Vous souhaitez installer un studio de jardin sur votre terrain pour l’été prochain ? Que ce soit pour y faire votre bureau, votre cabinet de praticien ou une chambre d’amis, il est nécessaire de se poser la question des démarches administratives à respecter.
Un terrain constructible
Dans tous les cas, votre terrain doit être constructible pour pouvoir y installer un studio de jardin quelque soit sa taille. Par ailleurs, votre terrain peut être soumis à des contraintes particulières selon son statut juridique. Il est donc utile de passer au service d’urbanisme de votre mairie en vous munissant du formulaire CERFA (à télécharger ici).
En matière de studio de jardin, il existe deux types de réglementation : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.
La déclaration préalable de travaux, de 5m2 à 20m2
Celle-ci est nécessaire pour toute construction mesurant plus de 5m2 et se fait auprès de la mairie. Chaque mairie disposant de son PLU (plan local d’urbanisme), il est possible qu’une simple déclaration de travaux suffise, même jusqu’a 40m2. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Votre dossier de demande de travaux devra etre déposé 1 mois avant installation du loft. LE dossier n’est pas compliqué mais nécessite quelques pièces jointes (plans, images) qu’il faudra prendre le temps de collecter en amont.
Le permis de construire
Fréquemment, la mairie va demander un permis de construire pour l’installation du studio de jardin. Pour cela, vous devrez vous y prendre 3 mois en avance. Vous n’aurez pas besoin de faire appel à un architecte du fait de la taille des lofts.
De plus, depuis 2013, le passage par un permis de construire nécessite la production d’une note de calcul liée à la réglementation thermique (RT 2012).
Les obligations de la RT 2012 varient selon l’usage, la région et l’emplacement de votre studio de jardin Garden Loft. Dans de nombreux cas, nous allons devoir, avec vous, faire cette étude, et souvent augmenter l’isolation et la production d’énergie de votre studio de jardin pour en faire un bâtiment à très faible consommation.
Nous pouvons vous aider
- En mettant à votre disposition notre guide (à télécharger ici) pour constituer sereinement votre dossier de déclaration préalable de travaux.
- En vous accompagnant personnellement par téléphone (+33 6 07 55 20 29) ou mail (contact@mygardenloft.com)
- En réalisant les plans et les photos de lofts nécessaires à votre dossier
Cet appui vous permettra de constituer un dossier de manière rapide et efficace.